Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site ligne-ouverte.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site ligne-ouverte.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de l’éditeur ou de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse de l’éditeur].
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
1. Objet
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Site et déterminent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de la navigation sur le Site.
2. Accès au Site
- L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.
- Certaines fonctionnalités ou espaces peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés7.
3. Services Proposés
Le Site propose [décrire brièvement les services proposés, par exemple : un espace de discussion, des articles, un forum, etc.].
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des services proposés à tout moment, sans préavis17.
4. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Données Personnelles
- Le Site peut collecter des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc.
- Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez [adresse e-mail de contact].
- Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.
6. Responsabilité
- L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de perte de données ou de profit.
- L’éditeur ne garantit pas un accès continu au Site et peut interrompre son fonctionnement pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Comportement des Utilisateurs
- L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire à l’ordre public.
- L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
8. Liens Hypertextes
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
9. Modification des CGU
- L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
- Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
10. Droit Applicable et Litiges
- Les présentes CGU sont régies par la loi française.
- En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire7.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
Remarques importantes :
- Les CGU doivent être adaptées à la réalité des services proposés par ligne-ouverte.com et relues par un professionnel du droit pour garantir leur conformité.
- Il est recommandé de faire accepter explicitement les CGU par les utilisateurs, notamment via une case à cocher lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de services interactifs.
- Les mentions légales et la politique de confidentialité doivent être accessibles depuis le Site.
Ce modèle s’appuie sur les meilleures pratiques et les obligations recommandées pour un site web en France, mais doit être personnalisé selon les spécificités de ligne-ouverte.com et validé par un juriste avant publication.